Politique de confidentialité

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Règlement Général sur la Protection des Données R.G.P.D. (Règlement n° 2016/679 applicable à compter du 25 mai 2018 à tous les États membres de l’Union européenne)

1- Introduction :

Pour pouvoir fournir les services que nous vous proposons sur le site acces-consult.fr, nous devons récolter des données personnelles vous concernant. En acceptant d’établir une demande via notre formulaire de contact vous acceptez de manière explicite que ACCES SAS traite vos données de la manière décrite dans ce règlement. Ce règlement décrit les informations que nous collectons et ce que nous en faisons. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles à tout autre organisme. Il s’agit d’un document important sur le respect de la vie privée et la protection de vos données personnelles que vous devez lire attentivement, car il s’applique à l’ensemble du site informatif de ACCES SAS.

2- Questions ?

Pour tous commentaires ou questions concernant cette politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, contactez-nous à contact@acces-consult.fr ou par courrier postal : ACCES SAS, 3 rue Jules Massenet 31170 Tournefeuille

3- Modifications du présent règlement sur le respect de la vie privée :

ACCES SAS se réserve le droit d’apporter des modifications à ce règlement sur la politique de confidentialité, en mettant sur le site internet une nouvelle version à votre disposition. Cette nouvelle version entre de plein droit immédiatement en vigueur. À chaque nouvelle utilisation du site internet de ACCES SAS, vous vous soumettez à cette nouvelle politique de confidentialité telle qu’elle aura été éventuellement modifiée. ACCES SAS vous encourage donc à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir au courant de tout changement.

4- Sites tiers :

Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements recueillis par le site web www.acces-consult.fr. Ce dernier peut contenir des liens vers d’autres sites externes. ACCES SAS ne peut toutefois garantir que ces sites web appliquent une politique de respect de la vie privée conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. C’est pourquoi, vous êtes invitées à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous visitez avant de leur transmettre vos données à caractère personnel.

5- Utilisation des données collectées :

En acceptant d’établir une demande de contrôle en ligne via notre formulaire dédié à cet effet ou une demande d’informations, vous acceptez que nous puissions utiliser vos informations personnelles pour : • Vérifier votre identité. • Gérer les risques ou détecter, prévenir et/ou remédier à la fraude ou aux autres activités potentiellement illégales ou interdites. • Détecter, prévenir ou remédier aux violations de règlements ou conditions d’utilisation applicables. • Mesurer la performance du site et améliorer le contenu et la présentation. • Gérer et protéger notre infrastructure informatique. • Pouvoir répondre à vos demandes via notre formulaire de contact par téléphone ou soit par mail.

6- Objectifs de la collecte des données :

ACCES SAS recueille et gère les données des visiteureuses s et utilisateurtrices du site internet afin de gérer et fournir les services proposés sur son site, perfectionner son site internet, d’améliorer les services offerts, et d’établir des statistiques. Les informations que vous nous transmettez peuvent être utilisées pour nous permettre de vous contacter en cas de besoin et de vous tenir informé des nouvelles fonctionnalités du site internet. Ces informations peuvent servir à vous proposer des produits et des services pour lesquels vous êtes susceptible d’avoir un intérêt, sauf si vous nous signalez formellement que vous ne souhaitez pas être informé par ces produits et services.

7- Notre partage d’informations avec les tiers (prestataires de services liés au fonctionnement du site internet) :

ACCES SAS travaille avec des prestataires de services tiers, qui fournissent d’importantes fonctions comme le développement web et maintenance du site internet, l’hébergement de notre site internet. Nous partageons nos données utilisateurtrices avec eux afin qu’ils puissent nous fournir leurs services. • Omnicia pour le développement informatique et la maintenance du Site. • O2Switch pour l’hébergement du site internet et base de données.

8- Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données seront conservées jusqu’à demande de suppression de votre part. Cette demande de suppression peut être envoyée par mail à l’adresse contact@acces-consult.fr ou demandée par téléphone au +33 (0) ‭468 273 239‬.‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬

9- Sécurité de l’information :

ACCES SAS s’engage à traiter vos informations personnelles selon les normes les plus strictes en matière de sécurité de l’information. Nous utilisons des systèmes de sécurité informatiques tels que des pare-feu, antivirus et le cryptage de données via un certificat SSL activé sur notre site internet, nous contrôlons l’accès à nos fichiers, et nous autorisons l’accès aux informations personnelles uniquement aux employées qui en ont besoin pour l’accomplissement de leur mission (traitement de vos demandes par le site internet, suivi client, …). Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité parfaite des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le site. À ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.

10- Vos droits :

accès à vos informations et modifications Vous pouvez décider de supprimer ou modifier vos données chez www.acces-consult.fr en nous adressant votre demande par mail à l’adresse contact@acces-consult.fr, par téléphone au +33 (0) ‭468 273 239‬ ou via le formulaire de contact de notre site internet. ‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬ Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos données. Nous disposons d’un délai maximum d’une semaine pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. En utilisant les services du site internet www.acces-consult.fr d’ACCES SAS, vous acceptez la présente Politique de confidentialité et consentez à ce qu’ACCES SAS recueille et utilise vos données conformément aux dispositions mentionnées dans cette Politique.